Conditions Générales de Vente – RL-eVolution

Version du 29/09/2026

Le Prestataire : RL-eVolution, entreprise individuelle de Rony LEPITRE, 13 rue Gabriel Danchet, 97160 Le Moule (Guadeloupe), immatriculée au RSAC de Pointe-à-Pitre sous le n° 478 686 298. Email : [email protected] · Téléphone : 0690 40 70 70. Ci-après « le Prestataire ».

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux prestations d'accompagnement commercial vendues par le Prestataire aux indépendants, TPE et entrepreneurs (« le Client ») : le Coaching Commercial 90 jours, l'Atelier Collectif « Terrain » et les prestations sur devis (réseau d'agents commerciaux, visibilité web, IA et automatisation). Toute commande implique leur acceptation.

Article 2 – Commande

La commande est formée par l'acceptation signée de la proposition (et, pour le Coaching 90 jours, du contrat) et par la réception du premier paiement. La proposition est valable 15 jours.

Article 3 – Tarifs

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

• Coaching Commercial 90 jours : 1 720 € en paiement comptant, ou 1 800 € en 3 fois ; ancien participant de l'Atelier ou filleul : 1 520 €.

• Atelier Collectif « Terrain » : 390 € par personne.

• Séance individuelle supplémentaire : 120 €.

• Prestations sur devis : prix indiqué dans le devis accepté.

Les prix sont fermes pendant la prestation. Le Prestataire peut modifier ses tarifs à tout moment ; les commandes acceptées restent aux conditions acceptées.

Article 4 – Paiement

• Coaching 90 jours : comptant à la signature, ou 3 × 600 € (3 × 506,67 € au tarif ancien participant de l'Atelier ou filleul) à la signature puis à J+30 et J+60.

• Atelier Collectif : paiement comptant, avant la première session ; le paiement confirme la place.

Paiement par virement bancaire ou par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé SumUp. Tout retard entraîne des pénalités de 1,5 % par mois et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce), ainsi que la suspension des prestations après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

Article 5 – Déroulement des prestations

Toutes les séances et sessions ont lieu en visio.

• Coaching 90 jours : 9 séances de 1 heure, 3 par mois, support WhatsApp illimité avec réponse sous 2 heures. Une séance se décale en prévenant au moins 24 heures à l'avance ; à défaut, elle est considérée comme réalisée.

• Atelier Collectif : 4 sessions de 2 heures, une par semaine, et un groupe WhatsApp pendant 60 jours. Une session manquée n'est ni reprogrammée ni remboursée. L'atelier a lieu quel que soit le nombre d'inscrits. Un participant qui passe ensuite au Coaching 90 jours bénéficie d'une remise de 200 € (1 520 € au lieu de 1 720 €, payable en 3 fois sans frais).

Article 6 – Garantie Sérénité (Coaching 90 jours)

Après le premier mois complet, si le Client a réalisé les actions convenues et que la méthode ne s'adapte pas à son activité, il peut ajuster le plan ou arrêter par écrit. En cas d'arrêt, le Prestataire conserve le prix du premier mois, soit un tiers du prix : le solde est remboursé sous 30 jours en cas de paiement comptant ; en paiement en 3 fois, les échéances suivantes ne sont plus dues. La garantie ne porte jamais sur un résultat chiffré.

Article 7 – Résiliation

En dehors de la Garantie Sérénité, le Client peut arrêter par écrit avec un préavis de 15 jours ; les sommes échues restent dues, sans remboursement sauf force majeure. Le Prestataire peut résilier en cas de manquement grave du Client après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

Article 8 – Droit de rétractation

Le Client déclare à la commande s'il agit en qualité de consommateur ou pour les besoins de son activité professionnelle (raison sociale et SIREN à indiquer).

Client consommateur : lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à se justifier, au moyen du formulaire de rétractation joint ou de toute déclaration claire adressée à [email protected]. Le remboursement intervient sous 14 jours. S'il a demandé expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai puis se rétracte, il règle le montant des prestations effectivement réalisées jusqu'à sa rétractation, calculé au prorata du prix total.

Client professionnel : les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne s'appliquent pas, sauf disposition légale impérative applicable à sa situation.

Article 9 – Obligations et responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Les résultats dépendent de l'engagement du Client ; aucun chiffre d'affaires, nombre de clients ou de rendez-vous n'est garanti. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.

Article 10 – Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations échangées, pendant la prestation et 3 ans après sa fin. En atelier, chaque participant s'engage à ne pas divulguer ce que partagent les autres participants.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les supports, outils, scripts, modèles et méthodes transmis restent la propriété du Prestataire. Le Client dispose d'un droit d'usage personnel pour sa propre activité ; toute reproduction, diffusion ou cession à des tiers est interdite.

Article 12 – Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure (cyclone, catastrophe naturelle, pandémie…). Les séances concernées sont reportées.

Article 13 – Données personnelles

Les données du Client sont traitées pour la gestion de la relation commerciale, conformément au RGPD. Droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition : [email protected]. Détails : politique de confidentialité.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant la juridiction judiciaire compétente.

Article 15 – Médiation de la consommation

Le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire : coordonnées communiquées sur simple demande à [email protected] et publiées sur cette page dès l’adhésion du Prestataire. Avant toute saisine, il adresse une réclamation écrite à [email protected].

Annexe – Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous êtes un consommateur et souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de RL-eVolution, Rony LEPITRE, 13 rue Gabriel Danchet, 97160 Le Moule – [email protected] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Prestation : ………………………………………

• Commandée le : ………………………………………

• Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………………

• Adresse du (des) consommateur(s) : ………………………………………

• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………………………………

• Date : ………………………………………

(*) Rayez la mention inutile.